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Toute personne concernée par une infraction potentielle est encouragée à en faire part et à contacter le Bureau de l’Inspecteur général.

En particulier, la fraude, la corruption, l’exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel sont considérés comme une faute professionnelle qu’ils soient commis par le personnel du HCR, des partenaires ou des fournisseurs/contractants.

Le mandat du Service de supervision stratégique est de renforcer la réponse de toute l’organisation aux conclusions en matière de supervision et de faciliter la cohérence de toutes les fonctions de supervision en veillant à ce qu’il n’y ait aucune lacune ni aucun doublon. Ce service est en charge de la méta-analyse des conclusions et des recommandations sur les questions importantes qui exigent une action de la direction, une communication et une coordination avec des instances extérieures.

Le Service de supervision stratégique entretient des relations avec le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) des Nations Unies qui effectue des audits internes. Il joue également le rôle de point de contact pour le Corps commun d’inspection (CCI) des Nations Unies et de Secrétariat du Comité indépendant d’audit et de supervision (IAOC).

Le Service des enquêtes est chargé de recevoir et d’examiner les allégations de fautes professionnelles qui seraient commises par le personnel du HCR, des partenaires ou des fournisseurs/contractants. Le cas échéant, le Bureau de l’Inspecteur général mène une enquête pour établir les faits.

Définition de la faute professionnelle

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Les Nations Unies définissent la faute professionnelle comme étant le fait d’un « fonctionnaire qui ne remplit pas ses obligations au titre de la Charte des Nations Unies, du Statut et du Règlement du personnel ou d’autres règlements administratifs, ou qui n’observe pas les normes de conduite attendues d’un fonctionnaire international. »

Définition de l’exploitation et des abus sexuels (EAS)

Adidas Pour Chaussures De Multicolores Fitness W 000 multicolor Femmes Sambarose Les Nations Unies définissent l’exploitation sexuelle comme « le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force ou de confiance inégal, à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement, en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique », et l’abus sexuel comme « toute atteinte sexuelle commise par la force, la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ainsi que la menace d’une telle atteinte. »

Signaler un cas de faute professionnelle ou d’EAS 

Toute personne peut contacter le Bureau de l’Inspecteur général si elle a des préoccupations ou des informations relatives à un cas éventuel de faute professionnelle ou d’exploitation ou d’abus sexuels de la part d’un membre du personnel du HCR ou de toute autre personne travaillant directement avec le HCR. Toute personne peut contacter le Bureau de l’Inspecteur général si elle a des raisons de croire qu’un membre du personnel, ou toute autre personne associée au HCR, ne s’est pas comporté correctement.

Plus d’informations sur comment déposer une plainte ou signaler un cas d’EAS.

Mesures disciplinaires

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Si l’enquête conclut que le membre du personnel a manqué à ses obligations au titre du Statut et du Règlement du personnel ou d’autres normes de conduite attendues d’un fonctionnaire international des Nations Unies, le Bureau de l’Inspecteur général envoie alors un rapport à la Direction des Ressources Humaines et de la Gestion (DHRM) du HCR. Il appartient à cette Direction de déterminer la mesure administrative appropriée, telle que d’éventuelles mesures disciplinaires. Selon le type de faute professionnelle, les mesures disciplinaires peuvent conduire à un renvoi, une rétrogradation ou un blâme écrit.

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Pour contacter le Bureau de l’Inspecteur général concernant une plainte, veuillez cliquer ici.

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